Mentions Légales

 

1. Présentation du site internet 

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : Yes You Can Consulting – 7206 Taveshire Way, MD 20817 Bethesda, USA
Responsable des publications : Dr. Raphaela Kitson-Pantano – dr.kitsonpantano@gmail.com
Créateur du site : Dr. Raphaela Kitson-Pantano
Hébergeur : 1&1 IONOS SARL, INTERGEST SA 7 PLACE DE LA GARE, 57200 SARREGUEMINES

 

 

2. Conditions générales d’utilisation du site

 

Yes You Can Consulting constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le visiteur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

 

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

 

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée. Le site web est mis à jour régulièrement par son responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis.

 

Le site internet a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Yes You Can Consulting s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

 

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

 

Le site utilise la technologie JavaScript. Il est est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

 

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

 

Yes You Can Consulting est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

5. Gestion des données personnelles.

 

Le visiteur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

 

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site. Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données si vous remplissez le formulaire de contact.

 

Enfin, nous collectons de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés.

 

Les données personnelles du visiteur peuvent être traitées par des filiales de Yes You Can Consulting et des sous-traitants, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

 

6. Droit applicable et attribution de juridiction.

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Yes You Can Consulting est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

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